DUTAUD (Louis). Deux-Sèvres. -- 1929 : Dépose trois rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le l er , tendant à diviser le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque (département des Pyrénées-Orientales) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Saint-Laurent-de-la-Salanque et au Barcarès et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités (I. n° 110) ; le 2 e , tendant à rattacher à la commune de Bournoncle(canton de Brioude) les portions de territoire de l'agglomération d'Arvant situées sur le territoire des communes de Lempdes et Vergongheen (canton d'Auzon, département de la Haute-Loire) (I. n° 141) ; le 3 e , tendant à ériger en commune distincte la section de Villeneuve (département de l'Ariège) qui dépend actuellement de la commune de Villeneuve-Durfort (I. n° 142) [7 mars] (A. t. p. 193 ; J.O., p. 203). -- M. le Président en annonce le décès et prononce son éloge funèbre [24 juillet] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 907). Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre de l'Intérieur [8 février}; Ministre des Finances [22 mars] ; Ministre de la Guerre [29 mars].
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