DUVAL. Côtes- Du-Nord. - Dépose un rapport, fait au nom de la 4 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [18 juin] (A., t. II, p. 301 ; an., p. 75 ; J.O., c.r., p. 889 ; I. n° 332). - Membre d'une Commission (F. n° 52 ; J.O., p. 2733).
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