EBERHARD (M. JACQUES) [Seine-Maritime].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [4 octobre 1974].
Questions orales avec débat :
M. Jacques Eberhard rappelle à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural les propos de son prédécesseur selon lesquels « depuis dix ans, l'évolution des prix agricoles se traduit - en moyenne et en francs constants - par une baisse régulière de l'ordre de 0,7 p. 100 par an ». Dans ce contexte général désastreux, les cours de la viande bovine sur pied se sont effondrés en 1973 sans que pour autant les prix à la consommation diminuent. Il lui demande en conséquence : 1° si, comme c'est l'opinion de nombreux agriculteurs et de l'auteur de la question lui-même, il estime que ces résultats correspondent aux objectifs poursuivis par le Gouvernement en matière de prix agricoles ; 2° dans la négative où, selon lui, se situent les responsabilités ; 3° en tout état de cause, quelles mesures il compte prendre pour assurer aux éleveurs un prix de vente correspondant normalement aux charges, aux coûts de production, aux risques encourus et permettant aux intéressés de vivre décemment du fruit de leur travail [22 mars 1974.- J.O. du 26 mars 1974] et [2 avril 1974] (n° 34). - Caducité.
M. Jacques Eberhard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports sur les graves difficultés économiques et sociales qu'entraînerait le désarmement du paquebot France : 1600 marins, 1000 sédentaires sont menacés de perdre leur emploi. Il lui rappelle que M. le Président de la République, au cours de sa campagne électorale, avait affirmé qu'aucune décision de désarmement ne serait prise « sans une large consultation avec l'armement et les organisations syndicales ». Il estime que le France est incontestablement l'ambassadeur de notre pays dans le monde entier, démontrant la haute technicité de nos industries, de nos cadres et techniciens. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre : 1° pour rapporter la décision de désarmement ; 2° pour procéder à une large consultation avec les syndicats représentatifs des personnels du paquebot; 3° pour que la situation de France soit débattue au Parlement en octobre prochain [27 juillet 1974] (n° 54).- Discussion [22 octobre 1974] (p. 1406 à 1410).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jean Cluzel relative à la situation du marché de la viande [25 juin 1974] (p. 519). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970 relative aux groupements fonciers agricoles [28 juin 1974].- Discussion générale (p. 631). - Discussion des articles.- Art. 2 : son amendement tendant à compléter le texte présente pour le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970 par le nouvel alinéa suivant: « Sauf s'il exploitait déjà directement, le groupement foncier agricole est également tenu de donner à bail lorsqu'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural est au nombre de ses membres. » (p. 633) ; le retire pour se rallier à l'amendement de M. Marcel Mathy ayant le même objet (p. 635). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation interprofessionnelle laitière [4 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 683, 684). - Explication de vote sur l'ensemble (p. 688). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au remboursement d'une nouvelle fraction des crédits de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des exploitants agricoles [10 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Avant l'art. 1 er : appuie l'amendement de M. Paul Jargot tendant à insérer un article additionnel invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires en matière de fiscalité et de politique du crédit pour la sauvegarde de l'agriculture (p. 1221, 1222). - Est entendu au- cours du débat sur sa question orale relative au désarmement du paquebot « France » n° 54 (cf. supra) [22 octobre 1974] (p. 1406, 1407, 1409). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant une consultation de la population des Comores [6 novembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Baudouin de Hauteclocque tendant à modifier la rédaction de cet article pour, d'une part, préciser qu'il s'agit non « de la » mais « des » populations des Comores, d'autre part, pour laisser à celles-ci la faculté de rester dans la République française ou de s'en séparer (p. 1602). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel [20 novembre 19741 (p. 1839). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1974]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 6 : dépose un amendement, soutenu par M. Roger Gaudon, tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article (p. 1952) ; Art. 17 : dépose un amendement, soutenu par M. Roger Gaudon, tendant à compléter cet article par un nouveau paragraphe (p. 1963). - Suite de, la discussion [26 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Observations ayant porté essentiellement sur la situation du personnel communal et sur l'inscription des jeunes de dix-huit ans sur les listes électorale (p. 2048, 2049). - Suite de la discussion [2 décembre 1974]. - TRANSPORTS.- IV. - MARINE MARCHANDE. - Observations, au nom de M. Gérard Ehlers, ayant porté essentiellement sur l'inquiétude des marins devant la faiblesse du pavillon français, principalement dans les liaisons avec l'Angleterre (p. 2319, 2322). - Suite de la discussion [3 décembre 1974]. - AGRICULTURE. - Observations sur les prévisions de budget pour 1975 compte tenu de ce que l'année 1974 a été une année difficile pour les agriculteurs (p. 2350). - Suite de la discussion [9 décembre 1974].- Equipement : EQUIPEMENT ET PORTS MARITIMES. - Observations ayant porté uniquement sur la situation de la réparation navale au Havre et sur l'avenir du port de Dieppe (p. 2600). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création du Conservatoire de l'espace littoral [12 décembre. 1974]. - Discussion générale (p. 2839,. 2840). - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2848).