ECCARD. Bas-Rhin: 1920 : prononce une allocution (A. t. I, p. 2).- Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 18 ; J.O., p. 2, 15). - Dépose et lit le rapport sur l'élection d'Ille-et-Vilaine [13 janvier] (A. t. I, p. 10; J.O., p. 8). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [2 juin] (A. t. I, p. 990; J.O., p. 887) [23 juin] (A. t. I, p. 1127; J.O., p. 1012). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [17 juillet] (A. t. I, p. 1669; J.O., p. 1474). -Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 21 décembre 1919, relatif aux cessions de créances de dommages de guerre en Alsace et Lorraine [17 décembre] (A. t. II, p. 212; J.O., p. 1865 ; I. n° 533). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , portant ratification du décret du 11 avril 1920, tendant à introduire en Alsace et en Lorraine les dispositions de l'article 3, paragraphe 4, de la loi du 17 avril 1919, concernant les dommages de guerre subis par les étrangers (I. n° 554) ; le 2 e , portant ratification du décret du 12 juin 1920, portant introduction en Alsace et en Lorraine des dispositions de l'article 46, paragraphe 9, de la loi du 17 avril 1919 sur le droit des sinistrés, débiteurs de l'Etat à invoquer la compensation (I. n° 555) [17 décembre] (A. t. I, p. 212; J.O., p.1935.) - Membre de Commissions : Pétitions (F. 22, 86).
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