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Extrait de la table nominative 1949

EHM (M. ALBERT) [Bas-Rhin].

Est nommé membre: de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse [4 mars 1949]. - Discussion générale (p. 533, 534). Discussion des articles, Art. 3: son amendement tendant à adjoindre un représentant du ministre de l'intérieur à la commission de surveillance (p. 540); son amendement tendant à supprimer à la commission de la presse de l'Assemblée nationale le droit d'approbation (p. 542); art. 12 bis: son amendement tendant à laisser au ministre le soin d'établir la proportion entre dessins français et étrangers (p. 547). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au statut du Conseil de l'Europe [21 juillet 1949].- Discussion générale (p. 2106, 2107).