Tables nominatives

ELBY (Henri) [Pas-de-Calais]. - Dépose un rapport, au nom de la commission des mines, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder un nouveau délai de deux années aux bénéficiaires de la loi du 29 décembre 1933 relative aux ouvriers mineurs occupés, aux travaux de reconstitution des régions dévastées, n° 186 [2 mars], p. 238. Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du' 16 mai 1937 relatif au régime douanier des futailles à la Martinique, n° 313; le 2 ^e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du (16) 27 septembre 1937 qui a modifié la ^- tarification douanière de certains produits; n° 314. [31 mars], p. 374. - Dépose, au nom de la commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 8 janvier 1938 portant modifications de 1a tarification douanière des produits réfractaires, n° 359 [25 mai], p. 462. -- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 31 janvier 1938 qui a, modifié la tarification ^- douanière de certains produits, n° 429 [13 juin], p. 528. - Commissions : Douanes (27 janvier, p. 60) ; Marine (27 janvier, p. 60) ; -Mines (27 janvier, p. 61). - Questions écrites aux : ministre des finances : 12 -janvier, 11 mai, 1 ^er juin, 26 décembre; ministre du travail : 1er juin.