Extrait de la table nominative 1918 à 1920

ELVA (Comte d'). Mayenne. - 1918 : dépose sur le bureau du Sénat une pétition d'un certain nombre de consommateurs de chicorée de la commune de Saint-Georges-le-Fléchard (Mayenne) [29 mars] (J.O., p. 271). - Dépose une pétition d'un certain nombre de consommateurs de chicorée de la commune de Laval (Mayenne) ; dépose une pétition de l'union des horlogers, bijoutiers et orfèvres du département de la Mayenne [14 mai] (J.O., p. 372). -Dépose sur le bureau du Sénat une pétition de l'association du comice agricole de Laval (Mayenne) [29 juillet ] (J, O., p. 591). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer [19 septembre] (A. t. I, p. 684; J.O., p. 623). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 16). Armée (F. 42). Initiative parlementaire (F. 45). - 1919 : dépose une pétition de l'association du comité agricole de Laval [18 février] (J.O., p. 164). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 [27 juin] (A. t. I, p. 1191; J.O., p. 1054). - Dépose une pétition de la fédération des commerçants et industriels mobilisés français (rection de Laval) [16 octobre] (J.O., p. 1707). - Membre de Commissions: Intérêt local (F. 55). Congés (F. 80). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 12). - Dépose sur le bureau du Sénat des pétitions émanant : 1° des commerçants du canton d'Argentré (Mayenne): 2° de l'association syndicale des marchands de bestiaux de la Mayenne, à Laval (Mayenne) ; 3° de la ligue commerciale et industrielle du Nord-Ouest, à Mayenne ; 4° des commerçants, industriels et façonniers de Mayenne; 5° de la fédération des commerçants et industriels mobilisés français, à Laval (Mayenne) ; 6° des commerçants et industriels de la commune de Changé (Mayenne) [10 décembre] (J.O., p. 1889). - Membre de Commissions : Armée (F. 7). Intérêt local (F. 22).