Tables nominatives

EMPEREUR. Savoie. - 1915 : dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver l'avenant en date du 19 décembre 1914 au traité intervenu le 28 décembre 1907, entre la ville de Paris et la compagnie d'Orléans, pour régler les conditions de construction et d'exploitation d'une voie ferrée de raccordement entre l'entrepôt général du quai Saint-Bernard, à Paris, et la voie ferrée de la Compagnie [20 mai] (A. t. I, p.262 ; J.O., p. 238). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 511). - 1916 : parle dans la discussion des articles du projet de la proposition de loi instituant des pupilles de la nation [17 mars] (A. t. I, p. 185 ; J.O., p. 176, 177). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre complémentaire de la haute Isère, département de la Savoie, en exécution de la loi du 4 avril 1889, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [8 juin] (A. t. I, p. 570 ; J.O., p. 519 ; I. n° 222). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les dates de mise en vigueur des dispositions financières stipulées aux articles 10, 15 et 16 de la convention annexée au décret du 20 juillet 1907 qui a déclaré d'utilité l'établissement du tramway d'Ancenis à Erbray et du raccordement de la Grenouillère à la place des Terrasses à Châteaubriant [9 juin] (A. t. I, p. 588 ; J.O. p. 535 ; I. n° 229). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Loire (département de la Loire), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [15 juin] (A. t. I, p. 609 ; J.O., p. 551 ; I. n° 233). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté. par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de Var-Colomp, département des Basses-Alpes, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [22 juin] (A. t. I, p. 630 ; J.O., p. 572 ; I. n° 242). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 3e trimestre de 1916 [29 juin] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 635). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de Verdon-Moyen, département des Basses-Alpes, en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [9 juillet] (A. t. I, p. 736 ; J.O., p. 669 ; I. n° 260). - Membre de Commissions (F. 28, 64 ; J.O., p. 4449, 10215). -1917 : fait une rectification, au procès-verbal [22 février] (A. t. I, p. 262 ; J.O., p. 227). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1918 [30 décembre] (A. t. I, p. 1427 ; J.O., p. 1239. - Membre de Commissions (F. 43, 83 ; J.O., p. 4819, 10465).