ESPEUILLES (M. le marquis D'). S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 72. -- Prend part au vote dans les séances des 19, 23, 30 mai ; 9, 13, 28 juin ; 4, 5, 6, 7 juillet. -- Est nommé secrétaire du 5e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 236.-- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 404 ; t. 4, p. 79 ; de la commission chargée d'examiner la loi relative au rachat des péages de plusieurs ponts de Lyon, t. 5, p. 403 ; de la commission chargée d'examiner la loi relative aux instruments de musique mécaniques, t. 5, p. 282. -- Fait un rapport sur cinq lois d'intérêt local, t. 3, p. 424.
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