ESPEUILLES (M. le marquis D'). -- Écrit que c'est par suite d'une erreur que son nom figure dans la liste des sénateurs qui ont voté contre la promulgation de la loi relative à la contrainte par corps, t. 5, p. 52.
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ESPEUILLES (M. le marquis D'). -- Écrit que c'est par suite d'une erreur que son nom figure dans la liste des sénateurs qui ont voté contre la promulgation de la loi relative à la contrainte par corps, t. 5, p. 52.