ESPINASSE. Tarn. - Président de la Commission de la proposition de loi sur l'état de siége (J.O., p. 1497 ; F. n° 13). - Dépose la rapport de la Commission, au nom de M. Delsol, Rapporteur [9 mars] (A. t. III, S t , p, 183 ; au., p. 243 ; J.O., p. 2661 ; I. n° 118). - Est entendu dans la discussion (Amendement de M. Lambert de Sainte-Croix à l'article 3) [18 mars] (A., t. IV, S t , p. 89 ; J.O., p. 3071), - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue, le 27 février 1878, entre la France et le Danemark pour l'échange des mandats de poste (J.O., p. 3820 ; F. n° 39). - Membre de Commissions (F. n os 10,12, 38, 42, 71 ; J.O., p. 1277, 1441, 3724, 4563, 11501).