ESTEVE (M. YVES) [Ille-et-Vilaine].

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .) ; de la commission de la comptabilité ( ibid.) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ) ; de la commission de la comptabilité ( ibid. ).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder des secours d'urgence aux ostréiculteurs, victimes des tempêtes des 28 et 29 mars 1952 ayant éprouvé les installations de la baie du Mont-Saint-Michel, et notamment de Cancale [3 avril 1952] (I., n° 170). - Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant fixation des dépenses du Conseil de la République pour l'exercice 1953 [10 décembre 1952] (I., n° 624).

Interventions :

Prend part, en qualité de Rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution relative à la création de facultés ouvrières de culture et de technique [12 février 1952] (p. 494). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles ; explique son vote sur l'ensemble de l'article 40 (p. 981). - Suite de la discussion [11 avril 1952] ; Art. 52 : son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives à la publicité du prix de cession des fonds de commerce (p. 1017) ; Art. 53 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1018). - Explique son vote sur la proposition de résolution relative au fonctionnement du service des alcools [10 juillet 1952] (p. 1610). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1852, 1853). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le prix des baux à ferme [19 novembre 1952]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à permettre la révision de tous les baux passés antérieurement à la loi de 1948 (p. 1978). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-34 : observations sur le regroupement des écoles primaires par la concentration des élèves provenant de communes à faible population (p. 2371) ; chap. 31-35 : soutient l'amendement de M. Bousch tendant à signaler la situation faite au personnel enseignant du premier degré (p. 2380) ; le retire ( ibid. ). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debû-Bridel relative aux manifestations des anciens S.S. en Allemagne [12 décembre 1952] (p. 2439).