EXPERT-BEZANÇON. Seine. - M. Labrousse dépose son rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 14 ; J.O., c.r., p. 12). - Demande un congé [15 février] (J.O., c.r., p. 58). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889 ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1890 (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [26 mars] (A., t. I, p. 220 ; J.O., c.r., p. 182). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux thés et déchets de thés destinés à la fabrication de la caféine [31 mars] (A., t. I, 306 ; J.O., c.r., p. 253 ; I. 129). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation de l'armée coloniale. Présente deux amendements : le premier est rejeté, le deuxième est renvoyé à la Commission [12 juin] (A., t. I, p. 706 ; J.O., c.r., p. 580). - La Commission lui ayant donné satisfaction, retire l'amendement qu'il avait présenté sur l'article 13 et qui avait été renvoyé à cette Commission [14 juin] (A., t. I, p. 727 ; J.O., c.r., p. 598). - Est nommé secrétaire de la 4 e Commission des pétitions (J.O., p. 4210 ; F. 51). - Membre de Commissions (F. 13, 14, 20, 21, 31, 50, 51 ; J.O., p. 1321, 1352, 1783, 1880, 2170, 4185, 4210).
EXPERT-BEZANÇON. Seine. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la contribution des patentes détachée du budget de 1898 [22 novembre] (A., t. I., p. 47 ; J.O., c.r., p. 864). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le régime des boissons. Présente, de concert avec plusieurs de ses collègues, deux amendements qui sont rejetés au scrutin [27 décembre] (A., t. I., p. 327 ; J.O., c.r., p. 1096). - Adresse une question à M. le Ministre des Finances sur la disjonction de l'article 14 du projet de loi relatif aux taxes perçues sur les alcools à l'octroi de Paris et de la banlieue, le 1 er janvier 1901 [30 décembre] (A., t. I., p. 383 ; J.O., c.r., p. 1143).- Membre de Commissions (F. 59, 69 ; J.O., p. 7466, 8195).