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Extrait de la table nominative 1880

EYMARD-DUVERNAY. Isère. - Dépose une proposition de loi relative à la réorganisation judiciaire [27 janvier] (A., t. I, p. 156 ; an., p. 289 ; J.O., p. 908, 2879, 2910 ; I. n° 22). - Développe son contre-projet au projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur, puis le retire [28 février] (A., t. III, p. 68, 80 ; J.O., p. 2348, 2354). - Retire son amendement à l'article 3 du même projet de loi [2 mars] (A., t. III, p. 151 ; J.O., p. 2511). - Membre de Commissions (F. nos 4, 40 ; J.O., p. 360, 4385).

EYMARD-DUVERNAY. Isère. - Son ordre du jour motivé sur l'interpellation de M. Buffet, relativement à la crise ministérielle du mois de septembre et l'exécution des décrets du 29 mars [16 novembre] (A., t. I, p. 74 ; J.O., p. 11155).