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Extrait de la table nominative 1881

EYMARD- DUVERNAY. Isère. - Sur le rapport de M. Paris, la proposition de loi relative à la liberté de la presse, et à la répression des crimes et délits de droits commun à laquelle elle peut donner lieu, déposée par M. Eymard- Duvernay, le 2 décembre 1878, est prise en considération et renvoyée à la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la presse [31 mars] (A., t. I, p. 525 ; J.O., c.r., p. 523). V. loi n° 98. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet le rétablissement du scrutin de liste par circonscription pour l'élection des Députés [23 mai] (A., t. II, p. 84 ; an., p. 24 ; J.O., c.r, p. 709 ; I. n° 265). - Membre de Commissions (F. nos 31, 58, 81 ; J.O., p. 1500, 3004, 3806).