EYMARD-DUVERNAY . Isère. - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).
EYMARD-DUVERNAY. Isère. - Dépose une proposition de loi sur le droit d'association [23 février] (A., p. 113 ; J.O., c.r., p. 99 ; an. p. 27 1. 40). - Dépose une pétition de M. Petit, agent comptable de la Marine en retraite à Saint-Gervais (Isère) [11 mars] (J.O., p. 178). - Membre de Commissions (F. 18, 24, 50, 56, 59, 61 ; J.O., p. 1139, 1460, 3039, 3338, 3576, 3667).