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Extrait de la table nominative 1884

EYMARD-DUVERNAY. Isère. - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce [30 mai] (A., t. II, p. 1007, J.O., c.r., p. 1008) [5 juin] (A., t. II, p. 1035 ; J.O., c.r., p. 1035). - Présente un amendement. Le développe [20 juin] (A., t. II, p. 1133 ; J.O., c.r., p. 1133) [21 juin] (A., t. II, p. 1144 ; J.O., c.r., p. 1144). - Membre de Commissions (F. 6, 18, 79 ; J.O., p. 253, 531, 3378).

EYMARD-DUVERNAY. Isère. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques du Sénat et aux élections des sénateurs. Présente un contre-projet. Le retire [4 novembre] (A., p. 1618 ; J.O., c.r., p. 1618). - Membre d'une Commission (F. 37 ; J.O., p. 6693).