FABRE (Joseph). Aveyron. - Dépose le rapport : 1° sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, sur le service militaire des membres du Sénat et de la Chambre des Députés ; 2° sur la proposition de loi de M. Joseph Fabre, sur les obligations des membres du Parlement relatives au service militaire [12 février] (A., t. I, p. 57 ; J.O., c.r., p. 55 ; I. 23). Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi [22 février] (A., t. I, p.87 ; J.O., c.r., p. 78) [5 mars] (A., t. I, p. 150 ; J.O, c.r., p. 128). - Dépose la proposition de loi sur le fonctionnement parlementaire en temps de guerre [12 mars] (A., t. I, p. 221 ; J.O., c.r., p. 187 ; I. 40). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, pour l'exercice 1895 [4 avril] (A., t. I, p. 429 ; J.O., c.r., p. 356). - Demande un congé [11 avril] (J.O., c.r., p. 518). - Dépose le rapport sur sa proposition de loi sur le fonctionnement parlementaire en temps de guerre [14 juin] (A., t. II, p. 81 ; J.O., c.r., p. 613 ; I. 126). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative aux obligations militaires des membres du Parlement [9 juillet] (A., t. II, p. 300 ; J.O., c.r., p. 791 ; I. 178) [12 juillet] (A., t. II, p. 348 ; J.O. ; c.r., p. 832). - Membre de Commissions (F. 3, 6, 10, 14, 23, 47 ; J.O., p. 163, 254, 615, 833,1365, 3003).
FABRE (Joseph). Aveyron. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses' à décerner-à l'occasion du centenaire de la création de l'Institut de France [5 décembre] (A., t. I, p. 216 ; J.O., c.r., p. 1031 ; I. 38). - Membre de Commissions (F. 3, 12 ; J.O., p. 6143, 6596).