Ulysse FABRE [Vaucluse]. - Est admis [15 janvier] p. 17. Parle sur l'amendement de MM. Raynaldy et de plusieurs de ses collègues à l'article 4 (Coopératives de blé) du projet de loi relatif-à l'Office national du blé [23 juillet], p. 803, 804. - Dépose, avec MM. Lisbonne et Gros, un amendement à l'article 15 bis du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires [8 août], p. 1151. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, augmentant le nombre des conseillers d'Etat en service extraordinaire, n° 764 [12 août], p. 1263. - Commissions : Douanes (4 février, J. O., p. 46) ; Législation civile et criminelle (4 février ; J. O. p. 47) ; Algérie (27 novembre, J. O., p. 1532. - Questions écrites au Ministre des Finances : 1 er juillet, 6 novembre, 11 décembre.
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