Tables nominatives

FABRE (Ulysse) [Vaucluse]. -Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département des Bouches-du-Rhône [11 janvier], p. 9. - Dépose deux rapports au nom de la commission des douanes : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des députés, tendant à l'approbation de l'avenant à la convention franco- monégasque du 10 avril 1912 et à l'avenant à cette convention en date du 9 juillet 1932. signé à Paris le 4 février 1938, n° 87 le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 28 janvier 1936 relatif au régime douanier des graisses de poisson, graines et fruits oléagineux et huiles de sésame en Indochine, n° 88 [14 février], p. 139. - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à relever le taux des droits de douane applicables aux pailles de millet à balais, n° 90 [14 février], p. 149. - Dépose un rapport au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 22 avril 1936 relatif au régime douanier des bougies d'allumage, des manches d'instruments agricoles en bois, des cordes harmoniques, du chlorure de sodium, des machines-outils, du brai stéarique pur ou mélangé, à la Guadeloupe et dépendances, n° 172 [2 mars], p. 229. - Parle dans la discussion générale du projet de loi tendant à l'attribution de secours aux Français fixés en Russie avant la guerre [14 mars], p. 283. - Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le livre N du, code du travail, en imposant aux vendeurs ou loueurs de machines l'obligation de munir celles-ci de dispositifs de protection contre les accidents du travail, n° 243 [16 -mars], p. 295. - Dépose, avec M. Marcel Astier, une proposition de résolution tendant à exonérer des taxes intérieures le sucre employé dans la fabrication des confitures, n° 263 [19 mars], .p. 322. - Dépose, au nom de la commission des douanes le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 31 janvier 1938 _. portant modification de la tarification douanière de divers produits (graphite, etc.), n° 320 [31 mars] p. 374. - Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes : le 1 ^er sur, le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à ratifier le décret du 28 septembre 1937 relatif au régime douanier des fourches et crocs à la Martinique, no 361; le 2 ^e sur le projet de loi, adopté.par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 11 décembre 1937, modifiant la tarification douanière des tuyaux en amiante-ciment, n° 362 [25 mai], p. 462. - Dépose, avec MM. Monsacré et Maurice Damne, une proposition de loi tendant à soumettre à la prescription de deux ans les actions en nullité des ventes d'immeubles mal lotis, n° 558 [26 décembre], p. 716. - Parle dans la discussion du budget des services civils de 1940 (Commerce) [27 décembre], p. 780, 781. - Commissions : Colonies (J. O. du 20 janvier, p. 1037) ; Commerce (27 janvier, p. 60) ; Douanes (27 janvier, p. 60) (vice-président)(J. O. du 24 février, p. 2576); Algérie (27 janvier, p. 61) (vice-président) ^, (J. O. du 3 février, p. 1621. --- Questions écrites aux : ministre des finances : 12 janvier, 11 mai, 8 juin; ministre du travail : 2 septembre.