FAGOT. Ardennes . - 1909 : dépose et lit le rapport sur l'élection de Seine-et-Marne [15 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 9). - Membre de Commission (F. 60 ; J.O., p. 10578). - 1910 : dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Mougeot, portant modification à l'article 4 in fine de la loi du 3 mai 1844 et à l'article 11 de la même loi (Protection du gibier) [11 février] (A. t. I, p. 258 ; J.O., p. 213 ; I. n° 37). Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Beaupin, tendant à donner à l'État l'exploitation des jeux en France au profit de la Caisse des retraites ouvrières et paysannes [12 février] (A. t. I, p. 282 ; J.O., p. 235 ; I. no 41). - Membre de Commission (F. 59 ; J.O., p. 4970). - 1911 : dépose un rapport sur la proposition de loi adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, portant modification des articles 4 et 11 de la loi du 3 mai 1844 (Protection du gibier) [23 février] (A. t. I, p. 218 ; J.O., p. 183 ; I. n° 50). - Membre de Commissions (F. 57, 86 ; J.O., p. 4856, 8961).
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