FAISANS. Basses-Pyrénées . - Dépose et lit le rapport sur les élections de l'Aude [20 janvier] (A. t. I, p. 46; J.O., p. 50). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, des transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur la vente des marchandises en souffrance dans les gares et leurs dépendances, ainsi que dans les ports maritimes et de la navigation intérieure [14 juin] (A. t. I, p. 1544; J.O., p. 1352 ; I. n° 425) Parle dans la discussion [23 juin] (A. t. I, p. 1636; J.O., p. 1434). - Membre d'une Commission : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9).
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