FATOUS (Léon), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).
Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande (JO Lois et décrets du 10 avril 1998).
Membre suppléant du Conseil national des transports (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 1998.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la prolession de transporteur routier (20 janvier 1998).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 1 ( JO Débats du 12 juin 1998) (p. 2973) - Ministère : Equipement - Développement du transport combiné- Réponse le 12 juin 1998 (p. 2973) - Transports terrestres
Questions orales sans débat :
n° 153 ( JO Débats du 14 janvier 1998) (p. 69) - Ministère : Logement - Garantie communale accordée aux organismes HLM - Réponse le 4 février 1998 (p. 591) - Habitations à loyer modéré (HLM)
n° 164 ( JO Débats du 21 janvier 1998) (p. 299) - Ministère : Logement - Problème du logement dans le bassin minier- Réponse le 25 février 1998 (p. 877) - Logement (financement)
n° 295 ( JO Débats du 28 mai 1998) (p. 2564) - Ministère : Emploi - Installation d'un IRM à l'hôpital d'Arras - Réponse le 21 octobre 1998 (p. 3869) - Imagerie médicale
INTERVENTIONS
- Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier [n° 0161 (97-98)] - (20 janvier 1998) - Discussion générale (p. 267, 268) : amélioration des conditions de travail des conducteurs routiers. Harmonisation de la législation. Rapports entre donneurs d'ordre et transporteurs. Sanctions. Le groupe socialiste votera ce texte sauf s'il était dénaturé- Après l'art. 2 (p. 278) : son amendement n° 23 : obligation de satisfaire à des conditions d'honorabilité professionnelle et de capacité financière pour l'exercice des professions liées au transport routier ; retiré - Après l'art. 5 (p. 287) : son amendement, soutenu par M. Jacques Bellanger, n° 24 : extension aux franchisés du champ d'application de la loi relative à la sous-traitance ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien [n° 0007 (98-99)] - (10 novembre 1998) - Discussion générale (p. 4284) : premier volet de la réforme du financement du budget annexe de l'aviation civile. Contenu de ce projet de loi. Risque de contentieux. Se déclare favorable aux mesures nouvelles présentées par le Gouvernement. Au nom du groupe socialiste, votera ce projet de loi et les amendements qui le modifient.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Equipement, transports et logement - III - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1998) (p. 5804, 5806) : politique volontariste de développement de tous les modes de transport. Soutien au transport ferroviaire. Développement du réseau TGV national et international. Modernisation du réseau. Insuffisance des investissements d'infrastructures pour le fret. Plates-formes multimodales. Nécessité de surmonter les difficultés sociales. Evolution du transport routier. Crédits des voies navigables. Amélioration et entretien du réseau routier. Crédits de la sécurité routière. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.