FATOUS (Léon), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension jusqu'au 14 juillet 1999.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Membre suppléant du Conseil national des transports ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 25 novembre 1999).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 481 (JO Débats du 10 mars 1999) (p. 1378) - Ministère : Fonction publique - Statut des directeurs d'offices de logement - Réponse le 28 avril 1999 (p. 2401) - Fonction publique
n° 559 (JO Débats du 27 mai 1999) (p. 3367) - Ministère : Logement - Lutte contre l'insalubrité des logements -Réponse le 30 juin 1999 (p. 4540) - Logement
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - (23 mars 1999) -Discussion générale (p. 1684, 1685) : notion de développement durable. Schémas de services collectifs. Séparation des schémas de transport, voyageurs et marchandises. Saturation de l'autoroute Al Lille-Paris. Nécessité de moderniser et de développer le transport ferroviaire. Plate-forme multimodale de Dourges dans la région Nord-Pas-de-Calais. Amélioration du réseau routier et autoroutier.
- Projet de loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 [n° 0326 (98-99)] - (9 juin 1999) - Discussion générale (p. 3772) le groupe
- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999#172;2000)]
Deuxième partie Economie, finances et industrie - III - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
- (7 décembre 1999) (p. 7075) : diverses mesures fiscales et juridiques en faveur des PME. Rôle des chambres des métiers. Métiers manuels. Formation dispensée par les centres de formation d'apprentis, CFA.