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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

FERNAND FAURE. Gironde. - 1924 : est admis [11 janvier] (J.O., p. 23). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [18 novembre] (J.O., p. 1406). - Commissions : Règlement définitif du budget de l'exercice 1913 (F. 11) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57) ; Finances (F. 78). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création de l'Institut international de coopération intellectuelle à Paris [24 février] (J.O., p. 155 ; I. n° 88). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Instruction publique) [17 mars] (J.O., p. 317 ; I. n° 148). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [7 avril] (J.O., p. 724) [8 avril] (J.O., p. 746, 771) [9 avril] (J.O., p. 796) (Loi de finances) (collèges communaux) [30 mai] (J. O., p. 1088). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un Institut international de coopération intellectuelle [7 juillet] (J.O., p. 1341) [8 juillet] (J.O., p. 1366). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [8 juillet] (J.O., p. 1380). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1925, d'un crédit de 3.261.820 francs en vue d'effectuer le versement rétroactif à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse des sommes nécessaires pour assurer la constitution des retraites aux fonctionnaires de l'instruction publique entrés dans les cadres après l'âge de trente ans, et ayant demandé leur affiliation à cette Caisse, par application des lois des 30 avril 1920 et 29 avril 1921 [31 décembre] (J.O., p. 1887 ; I. n° 652). - Commissions : Enseignement (F. 9) ; Finances (F. 81) ; Point de départ de l'exercice financier (F. 85). - 1926 : parle sur l'ensemble du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 354). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section, Instruction publique) de l'exercice 1926 [26 mars] (J.O., p. 458 ; I. n° 156). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur : 1° la proposition de loi de M. Jénouvrier et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre applicable la loi du 27 juillet 1917 aux enfants des officiers, sous-officiers et soldats, ainsi que les fonctionnaires civils morts pour la France sur le théâtre des opérations extérieurs en Rhénanie, sur le Rhin et au Maroc ; 2° la proposition de loi, adoptée par la. Chambre des Députés, tendant à modifier diverses dispositions des lois du 27 juillet 1917 et du 26 octobre 1922, Concernant les pupilles de la nation [27 mars] (J.O., p. 465 ; I. n° 162). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1926 [31 mars] (J.O., p. 572). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de la Justice (exercice 1926) [13 avril] (J.O., p. 678). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du budget de l'Instruction publique [15 avril] (J.O., p. 715 et suivantes) [27 avril] (J.O., p. 986, 987, 989) [28 avril] (J.O., p. 1063). - Dépose un amendement à la proposition de loi concernant les pupilles de la nation ; parle sur son amendement [30 juin] (J.O., p. 1232). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section, instruction publique) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 669). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1927 [15 décembre] (J.O., p. 1836, 1838, 1839, 1840, 1841, 1844, 1846, 1849, 1851, 1852) (Instruction publique) [18 décembre] (J.O., p. 1960, 1961). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 11). - Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81).