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Extrait de la table nominative 1927

FERNAND FAURE. Gironde. -- 1927 : parle, en qualité de rapporteur du budget de l'Instruction publique, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [17 mars] (A. t. I, p. 281 ; J.O., p. 275) [18 mars] (A. t. I, P. 296 ; J.O., p. 287). -- Parle, en qualité de rapporteur, sur le Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [31 mars] (A. t. I, p. 373, 385 ; J.O., p. 363, 372). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi de M. Bergeon, tendant à la fusion des services de la trésorerie de l'Établissement des Invalides de la marine avec les services de l'Administration des Finances [3 juin] (A. t. I, p. 523 ; J.O., p. 514 ; I. n° 294). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [16 juin] (A. t. I, p. 643 ; J.O., p. 618). --Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1927 [30 juin] (A. t. I, p. 773 ; J.O., p. 739 ; I. n° 375). -- Dépose un amendement à l'article 44 du projet de loi sur les Assurances sociales ; Parle sur son amendement [5 juillet] (A. t. I, p. 844 et suivantes ; J.O., p. 799, 801). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 23 juillet 1926, relatif à la vente au détail des tabacs dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [24 novembre] (A. t. II, p. 100 ; J.O., p. 1152 ; I. n° 589). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au dépôt dans les archives d'actes de notaires [24 novembre] (A. t. II, p. 107, J.O. p. 1157). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère des Finances [13 décembre] (A. t. II., p. 238 ; J.O., p. 1274 ; I. n° 653). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1927 [15 décembre] (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1282 ; I. n° 694). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget du Ministère des Finances de l'exercice 1928 [19 décembre] (A. t. II, p. 283 et suivantes ; J.O., p. 1314, 1316). -- Parle, en son nom personnel, dans la discussion du budget de l'Instruction publique [21 décembre] (A. t. II, p. 425 ; J.O., p. 1430). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Budget des Finances (Rapporteur spécial) (F. 8) ; Finances (Budget 1928) (F. 46).