Tables nominatives

FERNAND FAURE . Gironde. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les encartoucheurs d'explosifs à souscrire des obligations cautionnées pour le payement de la valeur des explosifs livrés par le monopole [2 mars] (A. t. I, p. 459 ; J.O., p. 425 ; I. n° 219). -- Dépose des rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi : le 1 ^er , adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la remise gracieuse des débats en faveur des comptables communaux et hospitaliers (I. n° 547) ; le 2 ^e , portant affectation à l'association « Le Mémorial de l'escadrille La Fayette » d'un terrain situé dans le parc de Saint-Cloud (I. n° 548) [21 juin] (A. t. I, p. 1115 J.O., p. 989). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'association : « Le Mémorial de l'escadrille La Fayette » [5 juillet] (A. t. I, p. 1236 ; J.O., p. 1102). -- Dépose un rapport sur le budget du Ministère des Finances [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O. p. 1302 ; I. n° 743). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1928 [14 décembre] (A. t. II, p. 63 ; J.O., p. 1340 ; I. n° 740). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1929 [26 décembre] (A. t. II, p. 347 ; J.O., p. 1548 et suivantes). Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Finances (Budget 1929) (F. 55).