Extrait de la table nominative 1929

FERNAND FAURE . Gironde. -- 1929 : donne un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention du 22 juillet 1927 passée entre le maire de Nevers et les représentants des Départements des Finances et de l'Intérieur et comportant la cession par l'État à la ville de Nevers, des terrains et bâtiments sis à Nevers, dénommés « ancien couvent de la Visitation » [26 mars] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 312 ; I. n° 221). -- Comme rapporteur de la Commission des finances, parle sur l'article 74 (réorganisation du service des contributions indirectes). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [30 mars] (A. t. I, p. 474 ; J.O., p. 450). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit pour frais d'aménagement et d'installation des services de la Marine marchande dans un immeuble domanial sis au n° 391 de la rue de Vaugirard [30 mars] (A. t. I, p. 480 ; J.O., p. 455 ; I. n° 297). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder des suppléments exceptionnels de pension aux veuves des maréchaux de France et généraux ayant exercé de grands commandements pendant la guerre de 1914 [30 mars] (A. t. I, p. 486 ; J.O., p. 459 ; I. n° 306). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1929, en vue de procéder à la réorganisation de l'Administration des contributions indirectes [18 juin] (A. t. I, p. 547 ; J.O., p. 532 ; I. n° 350). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1929 [5 juillet] (A. t. I, p. 805 ; J.O., p. 757 ; I. n° 415). -- M. le Président en annonce le décès et prononce son éloge funèbre [7 novembre] (A. t. II, p. 41 ; J.O., p..1059). -- Commission : Finances (Budget 1930) (F. 34).