FAURE (Jean), sénateur de l'Isère (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
- Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; est nommé de nouveau membre titulaire de ce Conseil le 10 novembre 1988 ( JO Lois et décrets du 11 novembre 1988).
Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.
DÉPÔTS
Proposition de loi visant à modifier les conditions de perception de la redevance « ski de fond » [n° 62 (88-89)] (28 octobre 1988) - Impôts et taxes.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89) ], adopté par l'Assemblée nationale - Postes, télécommunications et espace - [n° 90 (88-89) tome 21] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Budget annexe : Postes, télécommunications et espace - (9 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 2534, 2535) : caractère positif de ce projet de budget mais augmentation regrettable du prélèvement effectué sur le budget annexe au profit du budget général - Forte progression des subventions au Centre national d'études spatiales, CNES - Souhaite une stabilisation de ce prélèvement pour assurer la compétitivité de France Télécom - Nécessité d'une évolution du statut juridique des postes et télécommunications, par exemple vers un statut d'entreprise nationale, dans un contexte de plus en plus concurrentiel - S'interroge sur le contenu du projet de loi sur les télécommunications en préparation - Nécessité de mise en place d'une nouvelle politique du personnel et d'une meilleure prise en compte des besoins des utilisateurs - Mouvements de grève et principe de la continuité du service public - Problème du maintien d'un réseau suffisant de bureaux de poste en zone rurale : activité insuffisante des commissions départementales d'amélioration des services publics dans les zones de montagne - Déclin des services financiers de la poste - Bilan désastreux du plan câble - (p. 2536) : bilan du programme Télétel et politique des satellites - Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat sur ce projet de budget.