Extrait de la table nominative 1927

FAURE (Joseph). Corrèze. -- 1927 : parle dans la discussion générale de sa proposition de résolution relative à l'exportation des tourteaux [22 mars] (A. t. I, p. 327 ; J.O., p. 312). -- Fait connaître l'avis de la Commission de l'agriculture sur la proposition de résolution relative aux sursis d'appel à accorder aux réservistes agriculteurs et artisans ruraux [8 avril] (A. t. I, p. 485 ; J.O., p. 464). Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution concernant le rétablissement de la liberté d'exportation des produits agricoles et la suppression des droits de sortie [28 juin] (A. t. I, p. 767 ; J.O., p. 732 ; I. n° 361). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur le tarif douanier entre la France et l'Allemagne [13 juillet] (A. t. I, p. 1092 ; J.O., p. 1011). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant au relèvement des droits de douane sur les produits agricoles pour les mettre en harmonie avec les tarifs douaniers perçus sur les produits industriels [8 novembre] (A. t. II, p. 28 ; J.O., p. 1082 ; I. n° 568). -- Dépose un amendement et parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 2 millions pour subvention aux Jeux Olympiques de 1928 [15 novembre] (A. t. II, p. 31 ; J.O., p. 1089, 1090, 1091, 1094). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 (article 21 ter de la loi de finances : bonification d'ancienneté aux fonctionnaires anciens combattants) [2 décembre] (A. t. II, p. 182 ; J.O., p. 1223). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Agriculture) [21 décembre] (A. t. II, p.. 392 ; J.O., P. 1404). -- Dépose un amendement à l'article 16 bis de la loi de finances ; parle sur son amendement [22 décembre] (A. t. II, p. 484, 486 ; J.O., p. 1479). -- Dépose un avis de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Joseph Faure et d'un grand nombre de ses collègues, tendant au relèvement des droits de douane sur les produits agricoles, pour les mettre en harmonie avec les tarifs douaniers appliqués aux produits industriels [24 décembre] (A. t. II, p. 568 ; J.O., p. 1548 ; I. n° 761). -- Commissions : Agriculture (F. 5) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [16 février, 18 mai, 10 juin].