Extrait de la table nominative 1937

Joseph FAURE [Corrèze]. - Dépose une proposition de loi relative à la répression des importations faites en sus des contingents autorisés, n° 199 [23 mars], p. 366. -- Dépose, avec M. Pichery, une proposition de résolution relative à l'application des allocations familiales à l'agriculture, n° 242 [27 avril], p. 418. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Cassez relative aux assurances sociales dans l'agriculture et dépose avec MM. Cassez, Donon et plusieurs de leurs collègues un ordre du jour [29 août], p. 441, 443. -- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Jura [18 novembre], p. 935 : -- Parle dans la discussion des interpellations de MM. Beaumont et Judet (Crise agricole) [26 novembre], p. 970, 971. -- Dépose un article additionnel 43 octies à la Loi de Finances du Budget de 1938. Parle sur cet article [27 décembre], p. 1276. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Agriculture de 1938 [29 décembre], p. 1373. - Dépose, avec M. François Labrousse, un amendement à l'article 4 bis F. de la Loi de Finances du Budget de 1938 [31 décembre], p. 1468. -- Commission : Agriculture (2 février, J. 0., p. 72); (Vice-Président) (J. 0. du 4 février, p. 1494) : Question écrite au Ministre des Travaux publics : 17 février.