Tables nominatives

FAVRE (Jules). Rhône. - Est entendu sur trois amendements à l'article 1 ^er de la proposition de loi sur la présidence du Conseil des Prud'hommes, présentés par MM. Crémieux, Tolain et lui-même [20 février] (A., t. II, S ^t , p. 20; J.O., p. 1314, 1315). - Retire son amendement [27 février] (A., t. II, S ^t , p. 95; J.O., p. 1527). - Demande que son amendement à la loi sur les tribunaux de première instance, déposé le 19 décembre précédent, soit renvoyé à la Commission d'initiative [22 mars] (A., t. II, S ^t , p. 280; an. p. 549; J.O., p. 2279, 3340). V. Lois, n° LXIII. - Ses observations, au sujet de la proposition de dissolution de la Chambre des Députés [16 juin] (A., t. III, S ^t , p. 56 ; J.O., p. 4433). - Est entendu sur l'urgence de la discussion de la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des Députés [20 juin] (A., t. III, S ^t , p. 100; J.O., p. 4579). - Est entendu dans la discussion sur le même sujet [22 juin] (A., t. III, S ^t , p. 195; J.O., p. 4681. - Membre d'une Commission (F. n° 31; J.O., p. 4497).