Tables nominatives

FAVRE (Jules). Rhône. - Président du 3 ^e bureau [janvier] (F. n° 4 ; J.O., p. 320). - Dépose un nouvel exposé des motifs sur la proposition de loi relative à la réforme judiciaire, déposée précédemment dans la séance du 22 mars 1877 [24 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 62 ; an., p. 175, J.O., p. 536, 860 ; I. n° 7). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 28 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire (J.O., p. 676 ; F. n° 9). - Soulève un incident au sujet des travaux de la Commission chargée d'examiner ladite proposition [22 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 5 ; J.O., p. 2367). - Demande que le Sénat prononce la prise en considération [27 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 89 ; J.O., p. 2598). - Son rapport au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi sur la constitution et l'administration des tutelles [1 ^er avril] (A., t. IV, S ^t , p. 114 ; an., p. 244 ; J.O., p. 2799, 3094 ; I. n° 133). - Dépose une pétition de MM. Le Moyne, Menager, Juilhen, Colfavru, Barthe-Dejean, Lebaire, citoyens français résidant au Caire (Egypte) (J.O., p. 2802). - Président de la Commission chargée de l'examen de sa proposition de loi sur la réforme judiciaire (J.O., p. 2804 ; F. n° 31). - Demande l'ajournement de la discussion de sa proposition de loi sur la constitution et l'administration des tutelles [12 mai] (A., t. V, S ^t , p. 25 ; J.O., p. 3894). - Président du 8 ^e bureau [mai] (J.O., p. 3894 ; F. n° 36). - Ses observations sur le même projet de loi [7 juin] (A., t. VI, S ^t , p. 50 ; J.O., p. 4855) ; [10 juin] (A., t. VI, St, p. 57 ; J.O., p. 4958). - Dépose un rapport supplémentaire [28 juin] (A., t. VII, S ^t , p. 55 ; an., p. 236 ; J.O., p. 5766, 6254 ; I., n° 263). - Demande l'ajournement de la discussion [5 juillet] (A., t. VIII, S ^t , p. 26 ; J.O., p. 6199). - Est entendu (2 ^e délibération) [24 juillet] (A., t. IX, S ^t , p. 47 ; J.O., p. 7378, 7381, 7384). - Membre de Commissions (F. n ^os 8, 30, 48 ; J.O., p. 620, 2685, 5586).