Tables nominatives

FAYE. Lot-et-Garonne. - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [14 février] (A., t. I, p. 367 ; J.O., c.r., p. 367). - Présente un amendement. - Le développe [15 février] (A., t. I, p. 393 ; J.O., c.r., p. 393) [1 ^er mars] (A., t, I, p. 528 ; J,O., c.r., p. 527) [3 mars] (A., t. I, p. 546 ; J.O., c.r., p. 546) [4 mars] (A., t. I, p. 561 ; J.O., c.r.,.p. 561). -Présente un amendement, de concert avec M. Casimir Fournier, au cours de la discussion de la proposition de loi relative à. l'aliénation, d'une partie des joyaux dits de la Couronne [25 mars] (J.O., c.r., p. 802). - Est entendu dans la discussion, en première délibération de la proposition de loi concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux [26 mars] (A., t. I, p. 811 ; J.O., c.r., p. 811). - Dépose sur le bureau, du Sénat, l'avis de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis [29 mars] (A., t. I, p. 847 ; J.O., c.r., p. 847 ; an., p. 204 ; I. 103). - Est entendu, comme Rapporteur. de la Commissions des finances, à propos de la remise de la discussion de la même proposition de loi [5 juillet] (A., t. II, p 1241 ; J.O., c.r., p. 1241). - Parle dans la discussion générale [10 juillet] (A., t. II, p. 1251 ; J.O., c.r., p. 1251). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant les droits fis eaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis [17 juillet] (A., t. II, p. 1292 ; J.O., c.r., p. 1292). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des Finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 400.000 francs pour secours aux populations éprouvées par la grêle 12 août] (A., t. II, p. 1449 ; J.O., c.r., p. 1449 ; an., p. 438 ; I. 381). Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de la Guerre d'un crédit de 1200.000 francs et un crédit de 3.431.950 francs [14 août] (A., t. II, p. 1467 ; J.O., c.r., p. 1467 ; an.,, p. 446 ; I. 388). - Membre d'une Commission (F. 83 ; J. O., p. 3663).