FAYE, Lot-et-Garonne. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à résilier certains contrats d'assurances [22 juin] (A., t. I, p. 899 ; J.O., c.r., p. 752). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les conditions d'application de la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne les accidents causés dans les exploitations agricoles par l'emploi de machines mues par des moteurs inanimés [29 juin] (A., t. I, p. 961 ; J.O., c.r., p. 798). - Membre d'une Commission (F. 52 ; J.O., p. 3980).
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