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Extrait de la table nominative 1997

FAYOLLE (Gérard), Sénateur (Dordogne) RPR.

Remplace le 13 janvier 1997, en qualité de sénateur, M. Yves Guéna nommé membre du Conseil constitutionnel (JO Lois et décrets du 15 janvier 1997).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 17 janvier 1997).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

9 (JO Débats du 7 mars 1997) (p. 1276). - Ministère : Education - Fermeture de classes dans les zones rurales- Réponse le 7 mars 1997 (p. 1276) - Etablissements scolaires

1 (JO Débats du 14 novembre 1997) (p. 3436). - Ministère: Justice - Leçons à tirer de la grève des routiers- Réponse le 14 novembre 1997 (p. 3436) - Conflits du travail

Questions orales sans débat :

28 (JO Débats du 17 septembre 1997) (p. 2128). - Ministère : Equipement - Liaisons routières en Dordogne- Réponse le 15 octobre 1997 (p. 2754) - Transports routiers

52 (JO Débats du 3 octobre 1997) (p. 2608). - Ministère : Economie - Taux de TVA applicables à la restauration- Réponse le 5 novembre 1997 (p. 3208) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)