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Extrait de la table nominative 1998

FAYOLLE (Gérard), Sénateur (Dordogne) RPR.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

9 (JO Débats du 10 avril 1998) (p. 1652) - Ministère : Economie - Allégement de la fiscalité - Réponse le 10 avril 1998 (p. 1653) - Fiscalité

10 (JO Débats du 12 juin 1998) (p. 2983) - Ministère : Justice - Pacte d'union civile - Réponse le 12 juin 1998 (p. 2983) - Contrats

Questions orales sans débat :

178 (JO Débats du 5 février 1998) (p. 665) - Ministère : Aménagement du territoire - Gestion et traitement des déchets en Dordogne - Réponse le 25 février 1998 (p. 863) - Déchets