FENOUX. Finistère. - Est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 8). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant le divorce [30 juin] (A. t. I, p. 1106 ; J. O., p. 973 ; I. n° 452) [19 octobre] (A. t. II, p. 22 ; J. O., p. 1224). Parle dans la discussion. - Membre de Commissions : Législation civile et criminelle. (F. 5). Marine (F. 5).
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