Tables nominatives

FENOUX. Finistère. - 1924 : est élu Secrétaire du Sénat [10 janvier] (J.O., p. 14). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission de législation civile et criminelle sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la création d'une troisième chambre au tribunal civil du Havre (I. n° 713) ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à créer une deuxième chambre au tribunal de première instance de Valenciennes et un siège de juge au tribunal de Grasse (I. n° 714) ; 3° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la création d'une troisième chambre au tribunal civil de Versailles (I. n° 715) [18 décembre] (J.O., p. 1545). - Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9) ; Marine (F. 9) ; Questions minières (F. 10). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification aux articles 22 et 37 de la loi du 10 juin 1896, modifiée par la loi du 1 ^er août 1920 [5 février] (J.O., p. 68 ; I. n° 48). - Parle dans la discussion [12 février] (J.O., p. 108). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 671) (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 714). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification aux appellations dans le corps des officiers mécaniciens [9 juin] (J. O., p. 1144 ; I. n° 292). - Parle dans la discussion [16 juin] (J.O., p. 1152). - Dépose un avis de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 4 décembre 1913 réorganisant le crédit maritime mutuel [22 décembre] (J.O., p. 1763 ; I. n° 599). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à donner aux élèves de l'école de service de santé de la marine, versés dans le service de santé de la marine, une majoration d'ancienneté de grade, sans rappel de solde, lors de leur nomination au grade de médecin ou pharmacien de 3 ^e classe de la marine [24 décembre] (J.O., p.1770 ; I. n° 610). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le crédit maritime mutuel [28 décembre] (J.O., p. 1799). - Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9) ; Marine (Vice-président) (F. 9). - 1926 : dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à donner aux élèves de l'école du service de santé de la marine, versés dans le service de santé des troupes coloniales, une majoration d'ancienneté de grade, sans rappel de solde, lors de leur nomination au grade de médecin ou pharmacien aide - major des troupes coloniales [26 janvier] (J.O., p. 53 ; I. n° 32), - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice [2 février] (J.O., p. 100). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'élever le nombre des conseillers d'Etat en service extraordinaire [3 août] (J.O., p. 1445 ; I. n° 503). - Commissions : Mines (F. 12) ; Marine (Vice-président) (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11). - Question écrite au : Ministre des Finances [13 novembre]