FÉRAL. Haute-Garonne. - Rapport de M. Griffe sur son élection. Est proclamé sénateur [19 octobre] (A., p. 1114 ; J.O., c.r., p. 1114). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de Grenoble ; le 2e le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices ; le 3 e , le département du Doubs à créer une imposition extraordinaire pour aider les communes dans les dépenses d'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun [7 décembre] A., p. 1395 ; J.O., c.r., p. 1395 ; an., p. 416 : I., 110, 111 et 112). - Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver un engagement pris par la ville de Grenoble (Isère) [9 décembre] (A., p. 1420 ; J.O., c.r., p. 1420 ; an., p. 419 ; 1. 117). - Membre de Commissions (F. 3, 5, 12, 20 ; J.O., p. 4828, 4897, 5292, 5536).
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