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Extrait de la table nominative 1887

FÉRAL. Haute-Garonne. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à contracter un emprunt de 1.382.000 fr. [25 janvier] (A., p. 43 ; J.O., c.r., p. 43 ; an., p. 7 ; I. 21).- Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage; le 2°, la ville de Chambéry à contracter un emprunt de 680.000 francs et à s'imposer extraordinairement [7 février] (A., p. 102 ; J.O., c.r., p. 102; an., p. 328 ; I. 44, 45). - Dépose le rapport sommaire sur une proposition de loi de M. de Gavardie tendant à modifier les articles 479, 480 et 483 du Code d'instruction criminelle [14 février] (A., p. 137 ; J.O., c.r., p. 137 ; an., p. 371 ; I. 64. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à diviser le canton de Calais en deux nouvelles circonscriptions cantonales [7 mars] (A., p. 369 ; J.O., c.r., p. 369 ; an., p. 525 ; I. 118).- Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative à une modification du Code d'instruction criminelle [11 mars] (A., p. 391 ; J.O., c.r., p. 391). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant modification de la loi du 14 juillet 1886 sur les délimitations des cantons de Marseille [15 mars] (A., p. 398 ; J.O., c.r., p. 398 ; an., p. 542 ; I. 152). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Étienne à emprunter 1.641.273 fr. 26 [22 mars] (A., p. 419 ; J.O., c.r., p. 419 ; an., p. 553 ; I. 172). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Bayonne [31 mars] (A., p. 503 ; J.O., c.r., p. 501 ; an., p. 565 ; I. 212). - Secrétaire de la 5e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2727 ; F. 52). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville de Verdun (Meuse) à emprunter une somme de 768.748 francs ; le 2e, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord) ; le 3e, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Baudoin-Cuisset, de terrains situés dans le département du Nord ; le 4e , tendant à autoriser là ville de la Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter 600,000 fr. [30 juin] (A., p. 695 ; J.O., c.r., p. 695 ; an., p. 712 ; 1. 326, 327, 328, 329). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alger à emprunter 1.600.000 fr. [5 juillet] (A., p. 727 ; J.O., c.r., p. 727; an., p. 717; I. 343). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne à emprunter 784.800 francs [7 juillet] (A., p. 743 ; J.O., c.r., p. 743 ; an., p. 724 ; I. 358). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices à Châteauroux [12 juillet] (A., p. 764 ; J.O., c.r., p. 764 ; an., p. 743 ; I. 385). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Agen à emprunter la somme de 800.000 francs [16 juillet] (A., p.775 ; J.O., c.r., p. 775 ; an., p. 752; I. 398). - Membre de Commissions (F. 4, 15, 28, 29, 51, 54, 62 ; J.O., p. 308, 772, 1293, 1325, 2678, 2823, 3301).

FÉRAL. Haute-Garonne. - Membre de Commissions (F. 3, 20 ; J.O., p. 4774, 5317).