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Extrait de la table nominative 1888

FÉRAL. Haute-Garonne. - Rapport de M. le duc de Montesquiou Fezensac sur son élection. Admis sénateur [13 janvier] (A., t. I, p..10 ; J.O., c.r., p. 10). - Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1er tendant à autoriser la ville de Tarbes à emprunter une somme de 218.970 francs; le 2e, portant prorogation à l'octroi urbain de Lille et établissement à l'octroi de banlieue de surtaxes sur les boissons [13 mars] (A., t. I, p. 295; J.O., c.r., p. 295; an., p. 125; I, 179, 180). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure) [15 mars] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 323; an., p. 128; I. 190). - Dépose les rapports sur deux projets de lois: le 1er, ayant pour objet d'approuver la cession amiable, au bureau du séminaire de Périgueux (Dordogne), des ruines et de l'emplacement de l'ancien séminaire de cette ville; le 2e, tendant à imposer d'office la commune de Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher) [19 mars] (A., t. I, p. 343; J.O., c.r., p. 343; an, p. 133; I. 199, 200). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie) [21 mars] (A., t. I, p. 348; J.O., c.r., p. 348; an, p. 147; I. 210). - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du même projet de loi [3 avril] (A., t. I, p. 535; J.O., c.r., p. 535). - Secrétaire de la 4e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1690, F. 47). - Prend part à la discussion du projet de loi organique sur le recrutement de l'armée [24 mai] (A., t. II, p. 721; J.O., c.r., p. 721). - Secrétaire de la 5e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2216; F. 59). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser : le 1er, la ville d'Issoudun à emprunter une somme de 212.509 francs et à s'imposer extraordinairement; le 2e, la ville de Cette à emprunter une somme de 507.500 francs et à s'imposer extraordinairement [4 juin] (A., t. II, p. 815 ; J.O.; c.r., p. 815; an., p. 335; I. 360, 361). - Est entendu dans la discussion du projet de loi organique sur le recrutement de l'armée. Présente sur le paragraphe 3 de l'article 38, taxe militaire, un amendement qui n'est pas adopté [7 juin]. (A., t. II, p. 860; J.O., c.r., p. 860). - Dépose le . rapport sur le projet de loi tendant à établir d'office, sur. la commune de Nozières (Cher), une imposition extraordinaire [26 juin] (A., t. II, p. 1017; J.O., c.r., p. 1017; an., p. 366; I. 413). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Béral, Mazeau et de Marcère, tendant à la modification des articles 20 et 21 du règlement du Sénat. [2 juillet] (A., t. II, p. 1079; J.O., c.r., p. 1079; an., p. 373 ; I. 432). - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Nozières (Cher) [3 juillet] (A., f. II, p. 1091; J.O., c.r., p. 1091). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution tendant à la modification des articles 20 et 21 du règlement du Sénat (J.O., p. 2906; F. 82). - Dépose et donne lecture du rapport sur le même projet de résolution [9 juillet] (A., t. II, p. 1180; J.O., c.r., p. 1180; an., p. 392; I. 448). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1er, à distraire la section du Cheylard-Lévêque de la commune de Chaudeyrac (canton de Châteauneuf-de-Randon, arrondissement de Mende, département de la Lozère), pour l'ériger en commune distincte; le 2e, à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt pour la construction d'une école maternelle annexée à l'école normale de filles de Tarbes [10 juillet] (A., t. II, p. 1211; J.O., c.r., p. 1211; an., p. 399, I. 488, 489). - Dépose, les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 2e, à autoriser l'établissement d'une surtaxe sur les vins et alcools à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie) ; le 3°, à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour le payement de la garantie due à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Laroche à l'Isle-sur-Serein ; le 4e, à imposer d'office la commune d'Estarvielle (Hautes-Pyrénées). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 juillet] (A., t. II, p. 1224; J.O., c.r., p. 1213, 1224, 1233; an., p. 495; I. 495, 497, 505, 506). - Dépose les rapports sur les projets de loi tendant : le 1er, à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt de 40.000 francs; le 2e, à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun [16 juillet] (A., t. II, p. 1285; J.O., c.r., p. 1285; an., p. 436; I. 548, 549). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour l'exécution du programme vicinal de 1888 [17 juillet] (A., t. II, p. 1306; J.O., c.r., p. 1306; an., p. 443; I. 561). - Membre de Commissions (F. 12, 16, 46, 58, 74, 78, 82; J.O., p. 471, 685, 1674, 2167, 2647, 2824, 2906).

FÉRAL. Haute-Garonne.- Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi portant abrogation des dispositions de la loi des 31 juillet et 4 août 1875, relative à la vérification des pouvoirs des Conseils généraux et restituant à ces assemblées départementales les droits édictés par l'article 16 de la loi du 10 août 1871 [22 octobre] (A., t. I, p. 1361; J.O., c.r., p. 1361; I. 3). - Dépose sur la même proposition de loi un rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire [5 novembre] (A., t. I, p. 1411; J.O., c.r., p. 1411; I. 29). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion sur la prise en considération de cette loi [9 novembre] (A., t. I, p. 1432; J.O., c.r., p. 1432). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan à emprunter une somme de 180.000 francs et à s'imposer extraordinairement [27 novembre] (A., t. I, p. 1505; J.O., c.r., p. 1505; I. 88). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du même projet de loi [4 décembre] (A., t. I, p. 1531; J.O., c.r., p. 1531). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la concession à une Société en commandite de l'établissement de Bourbon-l'Archambault [11 décembre] (A., t. I, p. 1539; J.O., c.r., p. 1539; I. 114). - Dépose le rapport sur le. projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt [13 décembre] (A., t. I, p. 1546; J.O., c.r., p. 1546; I. 122). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de l'Agriculture. Présente sur le chapitre 16, relatif aux haras, un amendement qui n'est pas adopté [27 décembre] (A., t. I, p. 1765; J.O., .c.r., p. 1764). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 16, 29; J.O., p. 4259, 4764, 4845, 5359).