Tables nominatives

FERAY. Seine-et-Oise. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (tarif général des douanes) [21 janvier] (A., t. I, p. 12: J.O., c.r., p. 12). - Est entendu comme président de la Commission du tarif général des douanes [3 février] (A., t. I, p. 33 ; J.O., c.r., p. 32). - Est entendu dans la discussion de l'ensemble du projet de loi sur le tarif général des douanes [14 février] (A., t. I, p. 77 ; J.O., c.r., p. 77) [17 février] (A., t. I. p. 115 ; J.O., c.r., p. 115). - Parle dans la discussion du même projet de loi (matières végétales) [4 mars] (A., t. I, p. 270 ; J.O., c.r., p. 265). - Est entendu, comme Président de la Commission (Matières minérales) [5 mars] (A., t. I, p. 289 ; J.O., c.r., p. 285, 292) (Matières fabriquées) [7 mars] (A., t. I, p. 302 ; J.O., c.r., p. 297). - Demande la remise de la discussion (Textiles) [10 mars] (A., t. I, p. 339 ; J.O., c.r., p. 335). - Est entendu dans la discussion (Textiles) [17 mars] (A., t. I, p. 377 ; J 0., c.r., 372, 375) [18 mars] (A., t. I, p. 379 ; J.O., c.r., p. 395) [19 mars] (A., t. I, p. 417 ; J.O., c.r., p. 413). - Dépose le nouveau rapport sur le tarif général des douanes [7 avril] (A., t. I, p. 607 ; an., p. 302 ; J.O., c.r., p. 607 ; I. n° 201). - Est entendu dans la discussion [8 avril] (A., t. I, p. 616 ; J.O., .c.r., p. 615). - Demande un congé [2 juillet] (A., t. II, p. 436 ; J.O., p. 1000). - Dépose le rapport relatif à la prorogation des traités de commerce. En donne lecture [12 juillet] (A., t. II, p. 599 ; an., p. 194 ; J.O., c r., p. 1136 ; I. n° 443).