FERRACCI (M. Jean-Baptiste), Conseiller de la République de la Guinée française (1 er collège). - Son élection est validée [S. 28 janvier 1947] (p. 15). - Est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14). - Donne sa démission de membre de la commission de la France d'outremer [11 février 1947] (p. 52) ; Est nommé membre de la commission de la marine et des pêches [20 février 1947] (p. 65). - Motion invitant le Conseil de la République à ne pas se prononcer sur la demande de levée d'immunité parlementaire des élus malgaches avant d'avoir entendu les intéressés [22 mai 1947] (I., n° 254).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.