FERROUILLAT. Var. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'établissement des écoles normales primaires (J.O., p. 2804 ; F. n° 31). - Est entendu dans la discussion [30 juillet] (A., t. X, S t , p. 69 ; J.O., p. 7804). - Demande que la discussion continue à la prochaine séance [31 juillet] (A., t. X, S t , p. 128 ; J.O., p. 7877). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris (J.O., p. 5584 ; F. n° 48). - Son ordre du jour sur l'interpellation de M. Baragnon relative à l'application de la loi du 13 juillet portant augmentation du nombre des membres du Conseil d'État [22 juillet] (A., t. IX, S t , p. 29 ; J.O., p. 7272). - Membre de Commissions (F. n os 14, 24, 29, 32, 48 ; J.O., p. 1198, 2110, 2600, 2898, 5586).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.