FEUGA Paul . Haute-Garonne. 1932 : Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rattacher à la commune de Mayran (canton de Rignac, département de l'Aveyron), la section de Buene, qui dépend actuellement de la commune de Clairvaux (canton de Marcillac, même département).- N° 839. (22 décembre) (A . t. II , p. 268 ; J.O., p. 1461). Commissions : Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6) ; Armée (F. 6).
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