FEVRE (Achille-Eugène) [Haute-Vienne]. - , Est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier], p. 6. -- Dépose, au nom de la Commission du commerce, un rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à modifier certaines dispositions du chapitre 1er du titre H du livre III du code - du travail concernant les sociétés Coopératives ouvrières de production, n° 221 [24 mars], p. 375. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés tendant à rendre obligatoire l'apposition d'une marque nationale artisanale sur les objets, dessins et modèles fabriqués par les artisans et destinés à être revendus, n° 544 [23 novembre], p. 942. -- Commissions : Comptabilité (J.O. du 27 janvier, p. 1127); Commerce (2 février, J.O., p 72); Législation civile et criminelle (2 février, J.O , p. 73) ; Comptes définitifs (2 février, J. 0., p. 84.). Questions écrites aux Ministre de la Santé publique : 30 janvier, 17 novembre ; Ministre de l'Air : 19 mars.
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