FIÉVET. Nord. - Dépose une proposition de loi tendant à abroger les articles 26 de la loi organique du 2 avril 1875, sur l'élection des Sénateurs, et 17 de la loi du 30 novembre 1875, sur l'élection des Députés [6 juillet] (A., p. 1007 ; J.O., c.r., p. 1007 ; an., p. 287 ; I. 320). - Membre de Commissions (F. 4, 39, 57 ; J.O., p. 300, 1791, 2875).
FIÉVET. Nord. - Dépose son rapport et en donne lecture sur l'élection sénatoriale du département de la Loire-Inférieure [19 octobre] (A., p. 1114 ; J.O., c.r., p. 1114).