Filhol de CAMAS (Edmond) [Morbihan]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de résolution de M. Rio. et de plusieurs de ses collègues tendant à assurer aux Marins du commerce ayant navigué à bord de bâtiments armés défensivement la qualité de .combattant, no 353 [10 juin], p. 587 . - Commissions : Enseignement (2 février, J. 0., p. 72) ;. Marine (2 février, J.O. , p. 73).
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