FLAISSIÈRES (Siméon). Bouches-du-Rhône. -- 1927 : dépose une proposition de loi tendant à la création d'une classe exceptionnelle de juges de paix à Paris, dans les cantons ruraux de la Seine et dans les villes de 500.000 habitants et au-dessus [1 er mars] (A. t. I, p. 136 ; J.O., p. 146 ; I. n° 81). -- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux seconds mariages [29 novembre] (A. t. II, p. 126 ; J.O., p. 1173). -- Commission : Marine (F. 5). -- Question écrite au : Ministre de la Justice [4 novembre].
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